J.O. 73 du 27 mars 2007
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Décret du 25 mars 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. Melchior (Philippe)
NOR : INTA0700060D
Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2007, M. Philippe Melchior, inspecteur général de l'administration, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés.